RGPD vs DPDP Act
Les différences, les recoupements, et lequel vous est réellement nécessaire.
La réponse courte
Le RGPD de l’UE et le Digital Personal Data Protection (DPDP) Act indien de 2023 sont deux lois sur la vie privée fondées sur le consentement et les droits des personnes concernées, mais elles diffèrent par leur périmètre, leurs sanctions et leurs mécanismes. Le RGPD est plus large (il couvre les données de catégories sensibles, la portabilité des données et des règles de transfert plus strictes) ; le DPDP est plus épuré et centré sur le consentement. Si vous traitez des données personnelles européennes et indiennes, vous devez satisfaire aux deux. CATAAM associe les contrôles de protection des données au RGPD et au DPDP ensemble.
RGPD vs DPDP Act, côte à côte
| RGPD | DPDP Act | |
|---|---|---|
| Juridiction | Union européenne / EEE (et quiconque traite des données de résidents de l’UE) | Inde (et traitement des données personnelles de résidents indiens) |
| En vigueur depuis | Mai 2018 | Promulgué en 2023 ; règles en déploiement progressif sur 2025–2026 |
| Principe clé | Base légale (6 options dont consentement, intérêt légitime) | Consentement d’abord, avec des « usages légitimes » limités |
| Droits des personnes concernées | Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation | Accès, rectification, effacement, traitement des réclamations, désignation |
| Données sensibles | Catégories particulières bénéficiant d’une protection renforcée | Pas de régime distinct pour les catégories sensibles (en l’état du texte) |
| Sanction maximale | 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial | Jusqu’à 250 crores ₹ par manquement |
| Transferts transfrontaliers | Décisions d’adéquation / CCT / BCR | Autorisés sauf vers les pays restreints par le gouvernement |
Choisissez le RGPD lorsque…
- ✓Vous traitez des données personnelles de résidents de l’UE/EEE
- ✓Vous proposez des biens ou services à des personnes dans l’UE
- ✓Vous avez besoin des bases de portabilité et d’intérêt légitime
Choisissez le DPDP Act lorsque…
- ✓Vous traitez des données personnelles de personnes en Inde
- ✓Vous opérez ou vendez sur le marché indien
- ✓Vous avez besoin des mécanismes de Consent Manager et de responsable des réclamations
Avez-vous besoin des deux ?
Les deux lois partagent une ossature commune : traitement licite, information et consentement, droits des personnes concernées, notification des violations et responsabilité. CATAAM associe un seul jeu de contrôles de protection des données (registres de consentement, gestion des demandes d’accès, conservation, réponse aux violations, accord de traitement / registre des traitements) au RGPD et au DPDP en une fois : un produit mondial satisfait aux deux à partir d’un seul programme.
FAQ RGPD vs DPDP Act
- Quelle est la principale différence entre le RGPD et le DPDP Act ?
- Le RGPD est plus large — il reconnaît plusieurs bases légales, protège les données de catégories particulières et impose des règles de transfert strictes. Le DPDP Act indien est plus épuré et centré sur le consentement, avec son propre régime de sanctions (jusqu’à 250 crores ₹) et un modèle de traitement des réclamations.
- Si je suis conforme au RGPD, suis-je conforme au DPDP ?
- En grande partie, mais pas automatiquement. Le RGPD est plus strict dans de nombreux domaines, si bien qu’un programme RGPD solide couvre une grande partie du DPDP — mais le DPDP comporte des mécanismes propres à l’Inde (Consent Managers, responsables des réclamations, désignation par le Data Principal) que vous devez ajouter.
- Dois-je me conformer aux deux ?
- Si vous traitez des données personnelles de résidents européens et indiens, oui. CATAAM associe les contrôles de protection des données aux deux référentiels pour que vous gériez un seul programme, pas deux.
- Quand le DPDP Act entre-t-il en vigueur ?
- La loi a été promulguée en 2023 et ses règles d’application se déploient progressivement sur 2025–2026. Les organisations traitant des données personnelles indiennes doivent dès maintenant construire leur conformité.
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