Politique de remboursement et d'annulation

La présente Politique de remboursement et d'annulation (« Politique ») décrit les conditions selon lesquelles TheMarkups Canada Inc. (« nous », « notre ») accorde des remboursements et traite les annulations relatifs aux abonnements et services achetés sur la plateforme CATAAM.

En achetant un abonnement ou un service, vous acceptez la présente Politique.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant billing@themarkups.com.

• Abonnements mensuels : Les annulations prennent effet à la fin du mois de facturation en cours. Vous conservez un accès complet jusqu'à la fin de la période.
• Abonnements annuels : Les annulations prennent effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata de l'année n'est accordé, sauf dans les cas prévus à la Section 3.

Après l'annulation, vos données sont conservées pendant 90 jours, période durant laquelle vous pouvez les exporter. Au-delà de 90 jours, les données sont définitivement supprimées.

Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (nouveaux abonnés) : Si vous êtes un nouvel abonné et que vous n'êtes pas satisfait de la plateforme, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre paiement initial en écrivant à billing@themarkups.com. Cela s'applique aux forfaits Starter et Professional.

Interruptions de service : Si la plateforme subit une indisponibilité dépassant notre SLA publié au cours d'un mois donné, les clients concernés ont droit à un avoir de service calculé au prorata pour ce mois, appliqué sur la facture suivante.

Doubles facturations : Si vous avez été facturé deux fois pour la même période de facturation en raison d'une erreur technique, nous vous rembourserons intégralement le montant facturé en double.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les circonstances suivantes :

• Demandes formulées après la période de 30 jours réservée aux nouveaux abonnés sur les forfaits mensuels
• Remboursements de forfaits annuels au-delà de 30 jours suivant la date de début de l'abonnement
• Comptes suspendus ou résiliés pour violation de nos Conditions d'utilisation
• Utilisation partielle d'un mois sur les forfaits mensuels (les annulations en cours de cycle sont prises en compte mais non remboursées)
• Fonctionnalités complémentaires ou achats ponctuels

Les comptes CISO Reseller et CPA Partner sont facturés mensuellement à terme échu pour les inscriptions aux référentiels, au tarif de 99 $ par référentiel, par organisation cliente et par mois.

• Contestations de facture : Les partenaires peuvent contester une facturation dans les 15 jours suivant l'émission de la facture en écrivant à billing@themarkups.com avec les justificatifs pertinents.
• Inscriptions erronées : Si un référentiel a été inscrit par erreur et que le client n'a jamais été intégré, un avoir sera émis pour cet événement de facturation après vérification.
• Annulations tardives : Si une organisation cliente est retirée en cours de mois, la facturation de ce mois n'est pas remboursée. La facturation cesse à compter du mois suivant.

Les forfaits Enterprise sont régis par un contrat-cadre de services distinct (MSA). Les conditions de remboursement et d'annulation applicables aux clients Enterprise sont définies dans ce contrat. Contactez enterprise@themarkups.com pour plus de détails.

Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables et reversés sur le mode de paiement d'origine. Les délais de traitement peuvent varier selon votre banque ou votre émetteur de carte.

Les remboursements sont effectués en USD. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à la conversion de devises.

Pour demander un remboursement ou une annulation :

• Écrivez à billing@themarkups.com avec pour objet « Refund Request » ou « Cancellation Request »
• Indiquez l'adresse e-mail enregistrée, le nom du compte et le motif de la demande
• Pour les contestations de facturation des partenaires, indiquez le numéro de facture et l'organisation cliente concernée

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de remboursement et d'annulation dans un délai de 2 jours ouvrables.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par notification dans la plateforme.

TheMarkups Canada Inc. — Support facturation Mississauga, Ontario, Canada E-mail : billing@themarkups.com